Conditions Générales de Vente

Préambule

ENTRE

La SASU STEPHANE MARCHAL VENTE DIRECTE pour le site « EnVousRemerciant.com », Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle au capital de 1.000 € dont le siège social est à CRION (54300), 34 Grande Rue immatriculée au RCS de NANCY sous le n° SIREN 911 747 897.

Le Vendeur

ET

Tout consommateur utilisant les services proposés sur le Site Internet.

Le Client / L’Utilisateur

Article 1 : Objet et destination des présentes CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre les parties pour tout achat en ligne des biens proposés à la vente sur le site internet « EnVousRemerciant.com ».

Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

La validation de la Commande ou Précommande vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente par le Client.

Le Client reconnait en outre avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du code de la consommation, et notamment :

• les caractéristiques essentielles du produit ;
• le prix des produits ;
• la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à fournir le service ;
• les informations relatives à l’identité de la SASU Stéphane MARCHAL (coordonnées postales, électroniques) ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

Ces CGV pourront être modifiées si besoin, étant entendu que les modifications de ces Conditions Générales seront opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne pourront s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Article 2 : Caractéristique des produits

La SASU STEPHANE MARCHAL VENTE DIRECTE propose à la vente sur le site « EnVousRemerciant.com » une sélection de produits alimentaires provenant de producteurs locaux, et principalement :

• La vente de colis de viandes bovines de race limousine, mais également d’autres races et des croisés, jeunes et adultes ;
• Mais aussi d’autres produits fermiers produits par des agriculteurs locaux.

Ces produits sont conformes à la règlementation et aux normes en vigueur applicables en France à la date de leur livraison.

Les colis de viandes fonctionnent selon un système de Précommande. Il pourra ainsi être fait mention dans ces CGV de « Commandes » ou « Précommandes ».

Le Vendeur fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent fidèlement les produits offerts à la vente.

Néanmoins, les photographies illustrant les produits en vente sur le site ne sont pas contractuelles.

Les produits proposés sont décrits de manière la plus précise et fidèle possible. A cet effet, les photographies sont accompagnées des informations suivantes :

• Les caractéristiques des produits (dénomination, composants, poids, quantité, particularités des produits)
• Le prix du produit
• La date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à rendre le produit disponible au Client

Permettant à l’acheteur de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Le Vendeur est susceptible de modifier la composition et le choix de ses produits en fonction des productions locales et des saisonnalités de chaque produit.

De même la gamme proposée pourra être étendue à de nouveaux produits disponibles auprès des producteurs locaux. A l’inverse des produits pourraient ne plus être proposés.

Article 3 : Modalités de la commande ou de la précommande

Création du compte

La création d’un compte client est gratuite et obligatoire pour utiliser les services du Site de EnVousRemerciant.com.

Cette création sera proposée à la première commande. L’utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, à défaut l’inscription ne pourra être validée.

Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour les informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’utilisateur enregistré contrevenant. Chaque utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Le prestataire ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un utilisateur. Si un utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter le prestataire dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Une fois les critères du compte utilisateur définis, il sera possible de procéder aux commandes colis de viande et de paniers complets d’autres produits fermiers.

Suppression du compte

Le Client peut demander la suppression de son Compte à tout moment en contactant le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de supprimer, de plein droit et sans indemnité, le Compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses.

Validation de la commande

À tout moment, l’utilisateur dispose de l’information du contenu de son panier et du total de l’encours de sa Commande et/ou Précommande.

Lorsqu’il valide son panier, un récapitulatif de sa commande s’affiche, qu’il peut compléter ou confirmer.

Il est rappelé ici qu’une confirmation de Commande et/ou de Précommande déclenche l’enregistrement et la préparation de la commande, l’utilisateur reconnaissant avoir lu la dernière mise à jour des présentes, et accepter pleinement l’ensemble des conditions des présentes, sans restriction ni réserve.

La finalisation de la Commande et/ou Précommande implique l’acceptation des prix des produits vendus, ainsi que les modalités et délais de mis à disposition indiqués sur le site et/ou par mail.

Modification de la commande

L’Utilisateur une fois la Commande et/ou Précommande validée, n’a pas la possibilité de modifier celle-ci.

En cas d’erreur il pourra joindre le service concerné du prestataire par mail pour modifier sa commande.

L’Utilisateur devra veiller à l’exactitude de ses coordonnées. En cas d’erreur, il ne pourra engager la responsabilité du prestataire.

Article 4 : Prix et Paiement

Politique de prix

Le prix que l’utilisateur réglera pour chaque produit ou panier sont ceux affichés sur le site.

Un panier correspond à un assemblage de produits.

L’ensemble des prix sont affichés en euro, toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Toute commande traitée entraînera la création d’un bon de confirmation dont la copie sera transmise à l’utilisateur via un mail de confirmation de commande mentionnant les points suivants :

• Nom du Client
• Numéro de commande
• Montant TTC

La passation d’une commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre le prestataire et l’utilisateur.

En matière de commercialisation, les produits sont proposés au poids ou à la quantité sur le Site.

Le prestataire rappelle que pour certaines gammes de produits, le prix de la pièce ou du lot est mis en corrélation avec un poids ou une quantité précise.

Il peut toutefois s’avérer que lors de la réception d’une commande, certains colis, que certaines pièces s’avèrent inférieures ou supérieures en poids, aux mentions indiquées lors de la commande.

Modalité de paiement

Toutes les ventes effectuées sur le Site répondent à des règles strictes en matière de règlement.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande et/ou de Précommande adressée par le prestataire.

Pour les produits en « Commande » (produits fermiers d’autres producteurs) : Le prix est payable au comptant au moment de la remise du panier.

Pour les produits en « Précommande »  :

1. Le site permet aux utilisateurs de pré-réserver leur colis de viande.
2. Dès qu’il y a suffisamment de précommandes, le Vendeur informe par mail les réservataires que leur commande est confirmée et que leur compte va être débité du montant de leur pré-commande.
3. Dès que l’abattoir livre les cartons de viande, le Vendeur constitue les colis et informe les utilisateurs par mail de la disponibilité de leur(s) colis ainsi que des créneaux horaires pour venir les retirer.
4. Pour les réservataires qui n’ont pu être servi au précédant tour : ils sont informés qu’ils peuvent à nouveau précommander, et qu’ils seront prioritaires.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre des commandes lorsque l’utilisateur n’est pas à jour de ses règlements.

Article 5 : Retrait de la commande

Les produits sont mis à la disposition de l’Acheteur directement au : 32 Grande Rue 54300 CRION

Le ou les créneaux pour venir chercher le panier sont communiqués sur le site et/ou par mail.

L’acheteur dispose alors d’un délai de 15 jours ouvrés pour venir chercher son panier.

Au moment du retrait de sa commande, l’Acheteur doit s’assurer de la conformité apparente des produits livrés. A défaut de réserves expressément émises lors de la réception, les produits sont réputés conformes à la commande.

Après retrait de la commande, toute réclamation ne pourra être acceptée par le Vendeur.

Article 6 : Droit de rétractation

Concernant les denrées périssables : Afin de satisfaire aux prescriptions de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation afférente au délai de rétractation, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée, compte tenu de la nature des produits consommés.

De même l’article L121-21-8-4° du code de la consommation prévoit que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (…/…) ».

Aucun droit de rétractation ne pourra donc être invoqué dès lors que la commande validée a été mise en préparation.

Concernant les denrées non périssables et conformément à l’article 121-21 du code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. L’Utilisateur n’a pas à motiver son choix et n’aura pas à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5.

Article 7 : collecte et traitement des données

Les informations relatives à la collecte et le traitement des données personnelles sont disponibles sur la page “politique de confidentialité”.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

L’utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations personnelles le concernant.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de Stéphane MARCHAL Vente Directe et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L’utilisateur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation ou reprise des dessins, photos et images du site, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 9 : Litiges

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nancy, nonobstant, pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un cas de force majeure.

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site internet et bien qu’il mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, Le prestataire se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Article 11 : Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE.

Article 12 – Nous contacter

Contactez-nous en remplissant le formulaire ici.